Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 15110 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 15111 posée par M. Jean Louis Masson

    Incompatibilités des fonctions de président de communauté urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson

    Communauté de communes : obligation d'un élu de la commune associée parmi les délégués de la commune de rattachement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 16499 posée par M. André Lardeux

    Disparités des conditions des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 16518 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution d'une indemnité pour mandat spécial aux élus d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 16520 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à la formation des élus d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 17461 posée par M. Charles Gautier

    Indemnités de fonction des élus communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

    Avenir de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  9. Question n° 20485 posée par M. Jacques Legendre

    Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  10. Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf

    Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales