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616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
486 questions
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Question n° 2235G posée par M. François Patriat
Investissements étrangers en France
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1875S posée par Mme Frédérique Puissat
Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24126 posée par M. Pascal Allizard
Concours de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24013 posée par M. Pascal Allizard
Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22692 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Programme et équipements prioritaires de recherche pour la forêt française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 22547 posée par M. Yves Détraigne
Insuffisance continue de l'effort de recherche en France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 21156 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Insuffisance des crédits et mode d'attribution du volet agroéquipement du plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20843 posée par M. Pascal Allizard
Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation