Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 25420 posée par M. Édouard Courtial

    Dernière campagne du Conseil de l'Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Séparatisme islamiste

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier

    Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 11373 posée par M. Michel Canévet

    Services publics face à la radicalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0529G posée par Mme Claudine Kauffmann

    Information sur les modes d'abattage des animaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 07416 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Communautarisme dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 06796 posée par M. Olivier Paccaud

    Taxe halal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel

    Radicalisation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 21116 posée par M. André Fosset

    Action du conseil de réflexion sur l'Islam en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 09678 posée par M. Henri Caillavet

    Photo d'identité sur un passeport: cas particulier

    Réponse du ministère : Intérieur