Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 08032 posée par Mme Vivette Lopez

    Conférence régionale des bâtonniers du grand sud-est et de la Corse

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05026 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson

    Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 24302 posée par M. Robert Laufoaulu

    Dispense d'instruction en matière de droit administratif

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 20780 posée par M. Robert Laufoaulu

    Arrêts de la cour administrative d'appel de Paris prononcés suite à une ordonnance de dispense d'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 20783 posée par M. Robert Laufoaulu

    Dispense d'instruction en matière de droit administratif

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  9. Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour

    Suppression de la cour d'appel de Nîmes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt