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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 27090 posée par M. Louis Longequeue

    Revalorisation des aides accordées aux éleveurs pratiquant le contrôle des performances de leurs animaux

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 27116 posée par M. Michel Moreigne

    Eleveurs: aides pour le contrôle des performances

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 28467 posée par M. François Prigent

    Montants compensatoires: inquiétude des producteurs de lait et de viande

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 32828 posée par M. Henri Caillavet

    Eleveurs: allègement du taux financier des emprunts

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 00448 posée par M. Michel Moreigne

    Octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches aux élevages mixtes

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 01546 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Primes à la non commercialisation du lait et à la reconversion lait-viande

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 0047A posée par M. Jean Cluzel

    Position du Gouvernement en matière de fixation des prix des productions animales pour la campagne 1983-1984

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 0060A posée par M. Marcel Lucotte

    Office interprofessionnel du lait et des produits laitiers et office interprofessionnel des viandes et de l'élevage

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 16222 posée par M. Marcel Lucotte

    Réduction de la production laitière: conséquences

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 17822 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquences de l'application des quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture