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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet
Liberté de l'information: limites
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 30049 posée par M. Claude Fuzier
Librairies: installation éventuelle de "caméras invisibles"
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 04445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Radio, télévision, presse: liberté de l'information
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09961 posée par M. Jean Amelin
Respect de la liberté de la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18803 posée par M. Charles Pasqua
Protection de la liberté de la presse
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0020A posée par M. Josselin de Rohan
Réciprocité dans le domaine des publications en URSS
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 19598 posée par M. Philippe François
Mesures destinées à favoriser l'indépendance de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 22395 posée par M. Paul Benard
Utilisation illicite de documents de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant
Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05339 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interdiction de la vente aux mineurs de certains périodiques
Réponse du ministère : Intérieur