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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

   Application de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Logement

   12/04/1978
2. Question n° 27159 posée par M. André Meric

   Limitation des loyers

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1978
3. Question n° 28201 posée par M. Paul Seramy

   Prêts conventionnés locatifs: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Logement

   23/11/1978
4. Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors

   Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement

   Réponse du ministère : Environnement

   01/03/1979
5. Question n° 29937 posée par M. Emile Didier

   Versement de l'allocation logement: difficultés nées de la réglementation

   Réponse du ministère : Santé

   13/04/1979
6. Question n° 33952 posée par M. Henri Caillavet

   Assujettissement du montant de l'allocation logement à la hausse des loyers

   Réponse du ministère : Santé

   26/04/1980
7. Question n° 34066 posée par M. Robert Laucournet

   Allocation logement: délais d'examen des dossiers

   Réponse du ministère : Santé

   07/05/1980
8. Question n° 34935 posée par M. Jean Cluzel

   Progression de l'allocation-logement

   Réponse du ministère : Environnement

   30/07/1980
9. Question n° 35234 posée par M. Claude Fuzier

   Allocation logement: versement aux organismes logeurs

   Réponse du ministère : Environnement

   01/10/1980
10. Question n° 90019 posée par M. Francis Palmero

    Conséquences de la libération des loyers

    Réponse du ministère : Environnement

    11/10/1980