Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 22915 posée par M. Gilbert Bouchet

    Propriétaires bailleurs et exploitants de résidences de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  2. Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Loyers impayés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 16575 posée par Mme Christine Herzog

    Calcul des surloyers de solidarité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog

    Calcul des surloyers de solidarité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 11461 posée par M. Philippe Dominati

    Application du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  6. Question n° 20650 posée par M. Didier Guillaume

    Loyers et charges appliqués par les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  7. Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  8. Question n° 17965 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  9. Question n° 16751 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  10. Question n° 16753 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable