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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero

   Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1978
2. Question n° 31809 posée par M. Francis Palmero

   Logements-exposition: dérogation au repos dominical

   Réponse du ministère : Travail

   07/11/1979
3. Question n° 34818 posée par M. Francis Palmero

   Régime du 1 pour 100 consacré à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Environnement

   16/07/1980
4. Question n° 90019 posée par M. Francis Palmero

   Conséquences de la libération des loyers

   Réponse du ministère : Environnement

   11/10/1980
5. Question n° 00212 posée par M. Francis Palmero

   Suppression du secrétariat d'Etat au logement

   Réponse du ministère : Environnement

   23/10/1980
6. Question n° 02345 posée par M. Francis Palmero

   Allocation de logement: application de la loi

   Réponse du ministère : Solidarité

   21/10/1981
7. Question n° 03319 posée par M. Francis Palmero

   Unification des montants des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Urbanisme

   11/12/1981
8. Question n° 03411 posée par M. Francis Palmero

   Prêts d'accession à la propriété: maintien du taux actuel

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/12/1981
9. Question n° 03578 posée par M. Francis Palmero

   Secteur aidé du logement: prêts

   Réponse du ministère : Urbanisme

   20/12/1981
10. Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero

    Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes

    Réponse du ministère : Éducation

    19/08/1982