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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31809 posée par M. Francis Palmero
Logements-exposition: dérogation au repos dominical
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34818 posée par M. Francis Palmero
Régime du 1 pour 100 consacré à l'effort de construction
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 90019 posée par M. Francis Palmero
Conséquences de la libération des loyers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00212 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat au logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02345 posée par M. Francis Palmero
Allocation de logement: application de la loi
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03319 posée par M. Francis Palmero
Unification des montants des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03411 posée par M. Francis Palmero
Prêts d'accession à la propriété: maintien du taux actuel
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03578 posée par M. Francis Palmero
Secteur aidé du logement: prêts
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation