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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Logement: réaffectation du 1% patronal
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 11443 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Vente du patrimoine immobilier des compagnies d'assurances
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14855 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Etudiants logés hors d'une cité universitaire: exonération de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02392 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Utilisation communautaire des prêts à taux bonifiés
Réponse du ministère : Affaires européennes