Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 26202 posée par M. André Bohl

Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

Réponse du ministère : Environnement

29/04/1978
Question n° 26540 posée par M. André Bohl

Houillères de bassin: commission d'information et d'aide au logement des salariés

Réponse du ministère : Industrie

31/05/1978
Question n° 29125 posée par M. André Bohl

Accédants à la propriété: difficultés financières

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1979
Question n° 31990 posée par M. André Bohl

Allocation logement: attribution à certaines veuves

Réponse du ministère : Logement

22/11/1979
Question n° 31992 posée par M. André Bohl

Régime minier: revalorisation des indemnités de logement

Réponse du ministère : Industrie

22/11/1979
Question n° 34275 posée par M. André Bohl

Conversion des entreprises industrielles: prise en considération de certains problèmes

Réponse du ministère : Travail

23/05/1980
Question n° 00364 posée par M. André Bohl

Houillères de bassin: accession à la propriété

Réponse du ministère : Énergie

03/07/1981
Question n° 05041 posée par M. André Bohl

Indemnité de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

03/04/1982
Question n° 05914 posée par M. André Bohl

Fonctionnaires de police: proximité de l'habitat du lieu de travail

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1982
Question n° 08487 posée par M. André Bohl

Houillères de bassin: accession à la propriété

Réponse du ministère : Énergie

22/10/1982