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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 28651 posée par M. Jean Cluzel
Mesures en faveur de la maternité: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 19027 posée par M. Jean Cluzel
Artisans taxi assurés au régime volontaire de sécurité sociale: indemnités journalières
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02069 posée par M. Jean Cluzel
Financement du régime maladie-maternité des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 02071 posée par M. Jean Cluzel
Artisans: montant des cotisations d'assurance maladie-maternité lors de la première année de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10958 posée par M. Jean Cluzel
Entreprises artisanales : publication d'un décret créant des indemnités journalières à caractère obligatoire
Réponse du ministère : Entreprises