Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

707 questions

  1. Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 26687 posée par M. Louis Jung

    Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet

    Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 27106 posée par M. Georges Lombard

    Mesures en faveur de la maternité: publication des décrets

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 27798 posée par M. Henri Goetschy

    Protection de la femme enceinte

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 28169 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Remplacement des instituteurs de l'enseignement primaire dans les Hauts-de- Seine

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 28616 posée par M. Louis Jung

    Nouveaux-nés hospitalisés: suppression du "ticket modérateur"

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 28637 posée par M. André Bohl

    Mesures en faveur de la maternité: montant de l'allocation de remplacement

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 28651 posée par M. Jean Cluzel

    Mesures en faveur de la maternité: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé