Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 16125 posée par M. Paul Raoult
Crédits d'équipement du parc naturel du Nord - Pas-de-Calais au titre du contrat de plan Etat-région
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 24098 posée par M. Bernard Legrand
Syndicats mixtes: bénéfice du FCTVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
-
Question n° 21376 posée par M. Bernard Legrand
Exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 26750 posée par M. Edouard Le Jeune
Parcs naturels régionaux: financement
Réponse du ministère : Environnement