Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 26039 posée par M. Gérard Minvielle

    Mise de véhicules gênants en fourrière: procédure

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat

    Contraventions de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel

    Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 00181 posée par M. Henri Caillavet

    Parcmètres: contrôle du service des poids et mesures

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08043 posée par M. Roland Povinelli

    Dépénalisation du stationnement

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 10988 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 10989 posée par M. Joël Billard

    Véhicules abandonnés et frais de mise en fourrière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Amendes forfaitaires de stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports