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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 29862 posée par M. Henri Goetschy

   Prestations familiales et politique sociale: impact socio- économique

   Réponse du ministère : Santé

   11/04/1979
2. Question n° 03721 posée par M. Louis Caiveau

   Impact socio-économique de la politique sociale : bilan d'étude

   Réponse du ministère : Solidarité

   08/01/1982
3. Question n° 10472 posée par M. Adrien Gouteyron

   Allocation pour le troisième enfant

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1983
4. Question n° 17284 posée par M. Rémi Herment

   Prestations sociales: relèvement prévu en 1984

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/05/1984
5. Question n° 19235 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Maintien du pouvoir d'achat familial

   Réponse du ministère : Économie

   06/09/1984
6. Question n° 21588 posée par M. Pierre Schiele

   Droits juridiques, fiscaux et sociaux des couples illégitimes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/01/1985
7. Question n° 0374G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Création d'une prime de Noël

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   13/12/1985
8. Question n° 02781 posée par M. Daniel Percheron

   Création d'un revenu social minimum pour remplacer l'allocation de parent isolé

   Réponse du ministère : Santé et famille

   25/09/1986
9. Question n° 0102G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation difficile des familles

   Réponse du ministère : Santé et famille

   14/11/1986
10. Question n° 03470 posée par M. Olivier Roux

    Politique familiale: suppression de la prime de déménagement

    Réponse du ministère : Santé et famille

    20/11/1986