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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet

   Liberté de l'information: limites

   Réponse du ministère : Culture

   24/08/1978
2. Question n° 27825 posée par M. Henri Caillavet

   Modalité de vente d'un grand quotidien

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/1978
3. Question n° 28378 posée par M. Henri Caillavet

   Vente d'un hebdomadaire: légalité du procédé

   Réponse du ministère : Culture

   12/12/1978
4. Question n° 32422 posée par M. Henri Caillavet

   Inculpation du directeur du "Canard enchainé": atteinte à la liberté de la presse

   Réponse du ministère : Justice

   29/12/1979
5. Question n° 32826 posée par M. Henri Caillavet

   Contrôle des sondages

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/02/1980
6. Question n° 33209 posée par M. Henri Caillavet

   Télévision: publicité gratuite mais non clandestine

   Réponse du ministère : Culture

   06/03/1980
7. Question n° 35212 posée par M. Henri Caillavet

   Demande de précisions sur les motivations d'une incarcération

   Réponse du ministère : Justice

   24/09/1980
8. Question n° 00133 posée par M. Henri Caillavet

   Indépendance et pluralisme de la presse française

   Réponse du ministère : Culture

   17/10/1980
9. Question n° 02624 posée par M. Henri Caillavet

   Distribution de journaux dans les écoles: pluralisme d'expression

   Réponse du ministère : Éducation

   03/04/1981
10. Question n° 06074 posée par M. Henri Caillavet

    Journalistes professionnels, reporters photographes à la pige: situation

    Réponse du ministère : Communication

    20/05/1982