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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28327 posée par M. Guy Schmaus
Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse: application d'une recommandation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0611S posée par M. Guy Schmaus
Avenir de la société nationale des entreprises de presse et de ses filiales
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 27718 posée par M. Guy Schmaus
Création d'une taxe frappant les épreuves sportives patronnées par les organes de presse
Réponse du ministère : Jeunesse et sports