Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

311 questions

  1. Question n° 26648 posée par M. Serge Mathieu

    Témoins: port de menottes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26677 posée par M. Edgar Tailhades

    Fermeture du centre de détention d'Arenc

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 26921 posée par M. Pierre Salvi

    Lutte contre la drogue: assistance éducative aux mineurs toxicomanes

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet

    Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 28585 posée par M. Félix Ciccolini

    Ouverture d'une nouvelle instruction: cas particulier

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti

    Etrangers expulsés de France: législation

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 30096 posée par M. Henri Caillavet

    Justice: accès des dossiers aux plaignants

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 31127 posée par M. Henri Caillavet

    Procédure pénale: sauvegarde des droits de la défense

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 31396 posée par M. Jean Mercier

    Ex-empereur Bokassa: non-application de certaines dispositions du code pénal

    Réponse du ministère : Justice