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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

   Vers une agence européenne du renseignement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2015
2. Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon

   Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes

   Réponse du Ministère de la défense

   26/11/2015
3. Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

   Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2015
4. Question n° 0438G posée par Mme Nathalie Goulet

   Mesures de lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/01/2015
5. Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin

   Les services de renseignement et les attentats

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/01/2015
6. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

   Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du Ministère de la justice

   30/10/2014
7. Question n° 0099C posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2013
8. Question n° 0100C posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2013
9. Question n° 0104C posée par M. Roger Karoutchi

   Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2013
10. Question n° 06094 posée par M. Paul Souffrin

    Renforcement des effectifs du CIRA de Metz (Moselle)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    31/08/1989