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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02996 posée par M. Michel Rigou
Difficultés fiscales des viticulteurs bénéficiant de la garantie de bonne fin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11796 posée par M. Serge Mathieu
CEE et marché des vins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03064 posée par M. Jean-François Pintat
Calcul des forfaits agricoles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00012 posée par M. Raymond Courrière
Situation des viticulteurs du Midi
Réponse du ministère : Agriculture