Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

Question n° 10207 posée par M. Alain Fouché

Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/05/2019
Question n° 10145 posée par M. Olivier Jacquin

Devenir des conseils citoyens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

25/04/2019
Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau

Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/08/2018
Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli

Nouvelle cartographie des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/07/2018
Question n° 05458 posée par M. Gérard Dériot

Réforme des zones défavorisées simples

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/06/2018
Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume

Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/06/2018
Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly

Réforme des zones défavorisées simples

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/05/2018
Question n° 0314G posée par Mme Nathalie Delattre

Carte des zones défavorisées simples

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

20/04/2018
Question n° 04076 posée par M. François Pillet

Réforme de la carte des zones défavorisées simples

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/03/2018
Question n° 03832 posée par M. Stéphane Piednoir

Réforme de la carte des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/03/2018