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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 2139S posée par M. Olivier Paccaud
Ruralité et éducation prioritaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 12438 posée par M. Olivier Paccaud
Disparition du prêt à taux zéro « logement neuf » en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0792G posée par M. Olivier Paccaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0556S posée par M. Olivier Paccaud
Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0203S posée par M. Olivier Paccaud
Suppression de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02290 posée par M. Olivier Paccaud
Contrat de ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires