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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
204 questions
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Question n° 23147 posée par Mme Catherine Belrhiti
Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21752 posée par Mme Catherine Belrhiti
Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08130 posée par M. Bernard Legrand
Collectivités locales: situation des fonctionnaires d'Etat détachés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08009 posée par M. Michel Giraud
Personnel communal et personnel de l'Etat: alignement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07893 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07899 posée par M. Pierre Schiele
Travail à temps partiel des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07258 posée par M. Maurice Janetti
Agents des collectivités locales: disparités dans les carrières
Réponse du ministère : Intérieur