Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Déficits des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  2. Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 23723 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 01158 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation des écoles nationales supérieures d'architecture

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 0015G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    PSA Aulnay

    Réponse du Ministère du redressement productif

  6. Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 03805 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Enjeux économiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances