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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
128 questions
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 21814 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21017 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogation quant à un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune particulièrement endettée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20129 posée par M. Christian Bilhac
Élargissement du programme des petites villes de demain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19016 posée par M. Jean Louis Masson
Prêt-relais à taux zéro pour les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10216 posée par M. Jérôme Durain
Financement des défibrillateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10043 posée par M. Jean-Claude Requier
Accompagnement des communes exclues du classement en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09136 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales