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Questions avec réponses

305 questions

1. Question n° 24645 posée par M. Yves Détraigne

   Périscolaire et maturité physiologique des enfants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021
2. Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux

   Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/09/2019
3. Question n° 16139 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conditions d'emploi des agents du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991
4. Question n° 12200 posée par M. Amédée Bouquerel

   Montant du premier traitement de la fonction publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/1990
5. Question n° 11536 posée par M. Daniel Hoeffel

   Base de rémunération minimale des agents des fonctions publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/09/1990
6. Question n° 11569 posée par M. Gérard Roujas

   Crise financière de l'IRCANTEC

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1990
7. Question n° 11572 posée par M. Franck Sérusclat

   Crise financière de l'IRCANTEC

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/09/1990
8. Question n° 11573 posée par M. Marc Boeuf

   Crise financière de l'IRCANTEC

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/09/1990
9. Question n° 11593 posée par M. Aubert Garcia

   Base de rémunération minimale des agents de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/09/1990
10. Question n° 07774 posée par M. André Fosset

    Cotisations des communes à la CNRACL

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    04/01/1990