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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 26654 posée par M. Maurice Janetti
Taxe de défrichement: exonération
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00101 posée par M. Paul Jargot
Politique agricole et élargissement de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27440 posée par M. Henri Caillavet
Agriculture: élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28524 posée par M. Paul Jargot
Agriculture de montagne: difficultés
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00169 posée par M. Louis Minetti
Défense de l'agriculture française face à la concurrence des autres pays membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30631 posée par M. Henri Caillavet
Blonde d'Aquitaine: agrément
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30938 posée par M. Jean Cluzel
Classement en zones défavorisées d'un secteur du département de l'Allier
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31957 posée par M. Charles Zwickert
Produits agricoles: information du public
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33817 posée par M. Rémi Herment
Agriculture: aide fiscale à l'investissement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34659 posée par M. Paul Jargot
Conséquences du retour de la fixation des prix agricoles communautaires
Réponse du ministère : Agriculture