Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

577 questions

  1. Question n° 02157 posée par M. André Bohl

    Moselle: fermeture des entreprises commerciales le vendredi saint

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 25928 posée par M. Louis Jung

    Alsace: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 26068 posée par M. Charles Zwickert

    Alsace: création d'une agence d'information au service des entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 28284 posée par M. Paul Kauss

    Alsace-Moselle: régime de la résiliation des contrats d'assurance

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 29261 posée par M. Paul Kauss

    Départements de l'Est: résiliation des contrats d'assurance

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 29262 posée par M. Paul Kauss

    Résiliation des contrats d'assurance dans les départements de l'Est: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 29303 posée par M. Charles Zwickert

    Ateliers d'études et de recherches sur la transformation de la société rurale en Alsace: étude de 1977

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 29312 posée par M. Pierre Schiele

    Etude sur les besoins en sous-traitance dans le sud de l'Alsace

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 29313 posée par M. Pierre Schiele

    Région Alsace: analyse du tissu industriel

    Réponse du ministère : Premier ministre