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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 02255 posée par M. René Ballayer

   Rénovation du transport routier des voyageurs

   Réponse du ministère : Transports

   16/06/1978
2. Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   DATAR: rôle

   Réponse du ministère : Plan

   04/03/1982
3. Question n° 10884 posée par M. Daniel Hoeffel

   Agences d'urbanisme: participation financière de l'Etat

   Réponse du ministère : Urbanisme

   31/03/1983
4. Question n° 0038A posée par M. Maurice Janetti

   Inadaptation de la procédure de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation

   Réponse du ministère : Environnement

   18/10/1984
5. Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la DATAR

   Réponse du ministère : Équipement

   11/06/1987
6. Question n° 01185 posée par M. André Rouvière

   Aides aux zones de montagne et aux zones défavorisées

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/08/1988
7. Question n° 11709 posée par M. Jean Pépin

   Aide des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise : utilisation hors des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   27/07/1995
8. Question n° 15824 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/05/1996
9. Question n° 04602 posée par M. Michel Doublet

   Adéquation entre les politiques d'aménagement du territoire et les politiques locales de développement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/11/1997
10. Question n° 0166S posée par M. René-Pierre Signé

    Mission des SAFER

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    22/01/1998