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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 27068 posée par M. Pierre Vallon
Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement: mise en place
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28622 posée par M. Jean Francou
Conseils de l'architecture: date de mise en place
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 31105 posée par M. Roger Poudonson
Construction: consultation du conseil d'architecture
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34626 posée par M. Roger Poudonson
Construction: consultation du conseil d'architecture
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 03348 posée par M. Jean Cauchon
Contrôle architectural: projets
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08878 posée par M. Roger Poudonson
Conseils d'architecture: modification
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 09024 posée par M. Rémi Herment
Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE): concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 09679 posée par M. Louis Moinard
Architectes conseillers au sein du CAUE de la Vendée
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 13348 posée par M. Roland Huguet
Statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 29420 posée par M. Serge Mathieu
Mission de service public des CAUE
Réponse du ministère : Culture