Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 27068 posée par M. Pierre Vallon

    Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement: mise en place

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 28622 posée par M. Jean Francou

    Conseils de l'architecture: date de mise en place

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 31105 posée par M. Roger Poudonson

    Construction: consultation du conseil d'architecture

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 34626 posée par M. Roger Poudonson

    Construction: consultation du conseil d'architecture

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 03348 posée par M. Jean Cauchon

    Contrôle architectural: projets

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 08878 posée par M. Roger Poudonson

    Conseils d'architecture: modification

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 09024 posée par M. Rémi Herment

    Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE): concours financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 09679 posée par M. Louis Moinard

    Architectes conseillers au sein du CAUE de la Vendée

    Réponse du ministère : Équipement

  9. Question n° 13348 posée par M. Roland Huguet

    Statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 29420 posée par M. Serge Mathieu

    Mission de service public des CAUE

    Réponse du ministère : Culture