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450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

391 questions

  1. Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant

    Statuts type des conseils d'architecture: approbation

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti

    Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 26318 posée par M. Georges Berchet

    Groupements agricoles d'exploitation en commun: recours à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 26635 posée par M. Jean Cluzel

    Délivrance du permis de construire dans les zones protègées

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 02271 posée par M. Francis Palmero

    Application de la loi sur l'architecture

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 27068 posée par M. Pierre Vallon

    Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement: mise en place

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon

    Mise en place des conseils départementaux de l'architecture

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 27115 posée par M. André Meric

    Mise en place des conseils départementaux de l'architecture: réunion des groupes de travail

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 27313 posée par M. Rémi Herment

    Application de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture: obligation de recourir à un homme de l' art

    Réponse du ministère : Environnement