Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

391 questions

  1. Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant

    Statuts type des conseils d'architecture: approbation

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti

    Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 26318 posée par M. Georges Berchet

    Groupements agricoles d'exploitation en commun: recours à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 26635 posée par M. Jean Cluzel

    Délivrance du permis de construire dans les zones protègées

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 02271 posée par M. Francis Palmero

    Application de la loi sur l'architecture

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 27068 posée par M. Pierre Vallon

    Conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement: mise en place

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon

    Mise en place des conseils départementaux de l'architecture

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 27115 posée par M. André Meric

    Mise en place des conseils départementaux de l'architecture: réunion des groupes de travail

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 27313 posée par M. Rémi Herment

    Application de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture: obligation de recourir à un homme de l' art

    Réponse du ministère : Environnement