Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 34567 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés français de la CEE: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 01788 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Femmes françaises résidant à l'étranger: assurance-maladie

    Réponse du ministère : Universités

  3. Question n° 00802 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des handicapés français de l'étranger

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 01004 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 01261 posée par M. Francis Palmero

    Citoyens français résidant en principauté de Monaco: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Femmes françaises résidant à l'étranger: assurance-maladie

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 07932 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français de Suisse: couverture sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 10283 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 10808 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation des pensionnés de retraite établis hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé