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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
119 questions
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Question n° 08947 posée par M. Serge Mathieu
Victimes de calamités: indemnisations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08957 posée par M. Georges Mouly
Corrèze: prêts bonifiés pour les plantations de bois
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09056 posée par M. Adrien Gouteyron
Haute-Loire: indemnisation des victimes de la tempête de novembre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09165 posée par M. Henri Belcour
Corrèze et Limousin: recrutement de forestiers
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 09714 posée par M. Jules Roujon
Propriétaires d'arbres abattus par la tempête de novembre 1982: aides
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 10443 posée par M. Jean Cluzel
Indemnisation d'une calamité naturelle (Allier)
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11779 posée par M. Adrien Gouteyron
Haute-Loire: remise en état des voiries forestières sinistrées
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Catastrophes naturelles: politique de prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16257 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité des communes forestières à la suite des tempêtes de novembre 1982
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18678 posée par M. Albert Voilquin
Vosges: dégâts causés aux forêts par la tornade du 11 juillet 1984
Réponse du ministère : Agriculture