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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 29106 posée par M. Jacques Coudert

   Industrie du bois: extension de l'aide de l'Etat

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/02/1979
2. Question n° 02378 posée par M. Henri Belcour

   Défense des cours de la châtaigne

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/10/1981
3. Question n° 02561 posée par M. René Chazelle

   Entretien des forêts par les agriculteurs: élaboration d'un statut juridique

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1981
4. Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet

   Assujettissement des communes forestières à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   16/12/1982
5. Question n° 16257 posée par M. Jean Cluzel

   Fiscalité des communes forestières à la suite des tempêtes de novembre 1982

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/03/1984
6. Question n° 18650 posée par M. Christian Bonnet

   Modification de l'article 52 du code des marchés publics

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/07/1984
7. Question n° 0375G posée par M. Gérard Delfau

   Développement du monde rural

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   13/12/1985
8. Question n° 15382 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Situation des entreprises arboricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/05/1991
9. Question n° 19243 posée par M. Paul Girod

   Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles pour les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/12/1991
10. Question n° 23848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Gestion des forêts par les exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    03/12/1992