Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 10690 posée par M. Roland du Luart

    Exonération trentenaire en matière de reboisement

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 10700 posée par M. Roland Courteau

    Exonération trentenaire en matière de reboisement

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 11240 posée par M. Georges Mouly

    Exemption de la taxe de défrichement: révision des critères

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 12216 posée par M. Roland du Luart

    Exonération trentenaire en matière de reboisement

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 13687 posée par M. Georges Mouly

    Exemption de la taxe de défrichement: révision des critères

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 16257 posée par M. Jean Cluzel

    Fiscalité des communes forestières à la suite des tempêtes de novembre 1982

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 00355 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Taxes du fonds forestier

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 02191 posée par M. Raymond Brun

    Haute-Lande (Indre-et-Loire): exemption de la taxe sur le défrichement

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 08660 posée par M. Marc Boeuf

    Conditions d'exonération de la taxe de défrichement

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 00126 posée par M. Georges Mouly

    Bois : exonération trentenaire et compensation pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales