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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 29735 posée par M. Jean Cluzel
Système monétaire international et taux de change
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 31629 posée par M. Pierre Vallon
Société nationale des chemins de fer français: ouverture des bureaux de change durant les week-ends
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31681 posée par M. Francis Palmero
Français de Tunisie: transfert intégral des fonds
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 33639 posée par M. Daniel Millaud
Exportations: aménagement du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33640 posée par M. Jacques Mossion
Exportations: assouplissement du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33643 posée par M. Louis Orvoen
Exportations: aménagement du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français salariés au Zaïre: transfert de fonds
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00473 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avoirs officiels de change de la France
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01676 posée par M. Francis Palmero
Difficultés des agences de voyage à l'étranger dans les opérations de change
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 01899 posée par M. Francisque Collomb
Comité du contentieux fiscal douanier et des changes: suites données au rapport
Réponse du ministère : Budget