Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5096 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4037 questions

  1. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

    Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud

    Aides ménagères: charge pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 02186 posée par M. Philippe Machefer

    Situation des aides ménagères

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

    Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  7. Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele

    Formation des maires

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  8. Question n° 26400 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: réparations de voiries, aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson

    Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele

    Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré

    Réponse du ministère : Éducation