Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
257 questions
-
Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Crédit d'impôt sur les loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 12409 posée par M. Jean Louis Masson
Magasins en libre-service
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
-
Question n° 11982 posée par M. Michel Crucis
Enlèvement des ordures ménagères: paiement de la redevance
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 11440 posée par M. Paul Robert
Artisans, commerçants: pension de réversion aux conjoints
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 10901 posée par M. Pierre Vallon
Rhône: cotisations d'allocations familiales des commerçants
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 10363 posée par M. Paul Robert
Evolution de la TVA
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 09975 posée par M. Georges Mouly
Artisans et commerçants: modalités d'une retraite à 60 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 09721 posée par M. Roland du Luart
Chèques sans provisions: nouveau montant de garantie
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard
Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 09616 posée par M. Pierre Lacour
Exonération du ticket modérateur: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales