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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15372 posée par M. François Marc
Régime juridique du concubinage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13605 posée par M. François Marc
Régime juridique du concubinage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22317 posée par M. Christian Cointat
Octroi de visas aux compagnes étrangères de Français de l'étranger vivant en concubinage notoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 11811 posée par M. André Lejeune
Extension du bénéfice du droit à pension aux concubins
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 15123 posée par M. Michel Doublet
Impôt sur le revenu des couples non mariés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12777 posée par M. José Balarello
Parité fiscale entre couples mariés et concubins au regard de l'impôt sur les grandes fortunes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09158 posée par M. Charles de Cuttoli
Rapports entre bailleurs et locataires (sous-locations)
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 05921 posée par M. José Balarello
Marché du jouet et concurrence des grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 01997 posée par M. Robert Vizet
Aide au logement : inégalité de traitement frappant les concubins
Réponse du ministère : Logement