Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 26850 posée par M. Francis Palmero

    Assises: création d'une juridiction d'appel

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 27094 posée par M. Michel Giraud

    Gérants de SARL de bonne foi: responsabilité des arrièrés de cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 30168 posée par M. Henri Goetschy

    Pourvoi en cassation: paiement des frais

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 05681 posée par M. René Chazelle

    Procédures prud'homales portées devant la cour de cassation: délais

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 06942 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Ecoutes téléphoniques: rapport de la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 11103 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnement d'un parcmètre

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 18780 posée par M. Germain Authié

    Transformation de société: évolution nécessaire de la notion fiscale de création d'être moral nouveau

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 19785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôles d'identité: textes de référence

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02033 posée par M. Louis Virapoulle

    Procédure simplifiée pour les assurés sociaux en cas de procédure devant la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 02034 posée par M. Louis Virapoulle

    Aide judiciaire pour les assurés sociaux devant la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Solidarité