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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27373 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28801 posée par M. Henri Caillavet
Expulsion d'étrangers: aménagement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28896 posée par M. Marcel Gargar
Expulsion de locataires en Guadeloupe: harmonisation entre les circulaires et la pratique
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti
Etrangers expulsés de France: législation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29477 posée par M. Roger Boileau
Loyers impayés et expulsions: bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29535 posée par M. Henri Caillavet
Mobilité de l'emploi: possibilités de retrouver son logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31157 posée par M. Serge Boucheny
Etudiants boursiers tchadiens: expulsion
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 31790 posée par M. Anicet Le Pors
Foyers Sonacotra des Hauts-de-Seine en conflit: négociations
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés