Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

182 questions

  1. Question n° 00022 posée par M. Georges Lombard

    Problèmes posés aux femmes de commerçants et artisans qui participent effectivement à la vie de l'entreprise

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert

    Statut des coexploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26033 posée par M. Franck Sérusclat

    Femmes d'artisans et de commerçants: nécessité d'un statut social

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 27106 posée par M. Georges Lombard

    Mesures en faveur de la maternité: publication des décrets

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 27118 posée par Mme Brigitte Gros

    Travail à mi-temps des fonctionnaires de l'intendance universitaire

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 27232 posée par M. Jean Chérioux

    Femmes chef de famille à la recherche d'un emploi

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 27330 posée par M. Jean Cluzel

    Retraite personnelle de la femme de commerçant ou d'artisan

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 27854 posée par M. Paul Seramy

    Fonctionnaires femmes: conditions de départ à la retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 28234 posée par M. Philippe Machefer

    Travail à mi-temps des mères de famille: conditions d'avancement

    Réponse du ministère : Postes

  10. Question n° 28423 posée par M. Hubert Martin

    Pension vieillesse des femmes: cas des salariées devenues non- salariées

    Réponse du ministère : Santé