Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 28808 posée par M. Adrien Gouteyron

Fonctionnaires logés: bénéfice des prêts épargne- logement

Réponse du ministère : Économie

18/01/1979
Question n° 28833 posée par M. Roger Poudonson

Possibilités d'accession à la propriété pour les gendarmes logés

Réponse du ministère : Défense

25/01/1979
Question n° 28841 posée par M. Roger Poudonson

Fonctionnaire disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

25/01/1979
Question n° 29060 posée par M. Maurice Pic

Indemnité d'éloignement: majoration

Réponse du ministère : Premier ministre

15/02/1979
Question n° 29236 posée par M. Roger Poudonson

Fonctionnaires disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété

Réponse du ministère : Environnement

22/02/1979
Question n° 29523 posée par M. Jean Ooghe

Logement de fonctionnaires: exonération de la taxe foncière

Réponse du ministère : Budget

15/03/1979
Question n° 29825 posée par M. Jean Francou

Instituteurs: paiement des indemnités de logement

Réponse du ministère : Intérieur

11/04/1979
Question n° 02651 posée par M. Jean Cauchon

Accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction

Réponse du ministère : Environnement

14/02/1980
Question n° 35057 posée par M. Jean Cauchon

Locations de logements: publication d'une convention

Réponse du ministère : Environnement

03/09/1980
Question n° 01160 posée par M. Louis Longequeue

Fonctionnaires logés: conditions d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Environnement

11/12/1980