Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1362 questions

  1. Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet

    Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26046 posée par M. Adolphe Chauvin

    Congé parental: extension aux fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 26160 posée par M. André Fosset

    Candidats à une élection de représentants du personnel: publication de la liste

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa

    Fonctionnaires: congé post-natal

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

    Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

    Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  8. Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia

    Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  10. Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur