Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 00873 posée par M. Charles de Cuttoli
Congés de maternité du personnel féminin: assimilation à des périodes de travail
Réponse du ministère : Coopération
-
Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 20182 posée par M. Philippe François
Protection sociale des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 20220 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des Français de l'étranger membres de congrégations et collectivités religieuses
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 00993 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: remboursement des soins reçus en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 02938 posée par M. Louis Longequeue
Assurance-maladie-maternité des titulaires d'un avantage de préretraite français
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 04238 posée par M. Jean Barras
Français résidant à l'étranger : taux des cotisations de l'assurance volontaire maladie
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 03709 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Cotisations d'assurance volontaire maladie maternité des conjoints de Français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 22554 posée par M. Christian Cointat
Assurance maladie des retraités français résidant aux Pays-Bas
Réponse du Ministère des affaires étrangères