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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 34123 posée par M. Paul Girod

   Situation des arboriculteurs

   Réponse du ministère : Travail

   10/05/1980
2. Question n° 17672 posée par M. Serge Mathieu

   Producteurs de fruits: charges sociales des travailleurs saisonniers

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/05/1984
3. Question n° 17974 posée par M. Pierre Vallon

   Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/06/1984
4. Question n° 19653 posée par M. Franz Duboscq

   TVA relative à l'emploi de certains travailleurs saisonniers

   Réponse du ministère : Économie

   04/10/1984
5. Question n° 11723 posée par M. Yvon Collin

   Réglementation applicable au travail des trieurs de fruits

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/09/1990
6. Question n° 20005 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Conséquences de la contribution forfaitaire à l'Unedic pour les producteurs d'endives

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/02/1992
7. Question n° 03536 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Assouplissement de la déclaration préalable à l'embauche dans le secteur du travail saisonnier

   Réponse du ministère : Travail

   11/11/1993
8. Question n° 11611 posée par M. Léon Fatous

   Producteurs d'endives et travail saisonnier

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/07/1995
9. Question n° 38179 posée par M. Bernard Fournier

   Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/01/2002
10. Question n° 10545 posée par M. Christian Gaudin

    Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    15/01/2004