Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3742 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2984 questions

  1. Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss

    Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 25895 posée par M. Raymond Marcellin

    Police municipale non étatisée

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26039 posée par M. Gérard Minvielle

    Mise de véhicules gênants en fourrière: procédure

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

    Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26093 posée par M. Baudouin de Hauteclocque

    Bals publics: service d'ordre

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 26159 posée par M. André Meric

    Police municipale et rurale: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros

    Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 26403 posée par M. Hubert D'Andigne

    Police municipale: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 26424 posée par M. Jean Beranger

    Personnels de police: recrutement et formation

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 26576 posée par M. Jean Cauchon

    Police municipale: échelle incidiaire

    Réponse du ministère : Intérieur