Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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690 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

544 questions

  1. Question n° 29862 posée par M. Henri Goetschy

    Prestations familiales et politique sociale: impact socio- économique

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 00254 posée par M. Pierre Gamboa

    Moyens financiers des hôpitaux

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 00263 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Niveau de vie des travailleurs et de leur famille

    Réponse du ministère : Condition féminine

  4. Question n° 00297 posée par M. René Jager

    Amélioration de la situation économique et sociale des DOM et TOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 00300 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation de fonctionnaires et politique sociale dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  6. Question n° 33315 posée par M. Bernard Lemarié

    Evolution de l'effort social de la nation: avis du Parlement

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 00356 posée par M. Serge Boucheny

    Politique sociale dans la construction aéronautique

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 0046A posée par M. Daniel Millaud

    Politique gouvernementale pour le progrès économique et social en Polynésie française

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  9. Question n° 01853 posée par M. Roger Poudonson

    Mission interministérielle d'économie sociale: mise en place

    Réponse du ministère : Plan

  10. Question n° 01958 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures annoncées: financement global

    Réponse du ministère : Premier ministre