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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 26155 posée par M. Josy Moinet
Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26566 posée par M. Jacques Chaumont
Produit de la taxe de coresponsabilité: indemnisation des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29444 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement de la taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31547 posée par M. Jean Cauchon
Utilisation des taxes de coresponsabilité sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31605 posée par M. Jean-Marie Rausch
Recherche de produits dérivés du lait: bilan
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31652 posée par M. Roger Boileau
CEE: écoulement des stocks de beurre
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31664 posée par M. Jean Cluzel
Utilisation des taxes de coresponsabilité par la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02609 posée par M. Pierre Jeambrun
Production laitière des zones de piémont: exonération du prélèvement de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33645 posée par M. André Rabineau
CEE: promotion des exportations de produits laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 34923 posée par M. Jean Cauchon
Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture